Décret n° 2004-792 du 29 juillet 2004 relatif à l'assurance · Décret n° 2004-792 du 29 juillet 2004 relatif à l'assurance invalidité modifiant le décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2004-792 du 29 juillet 2004 relatif à l'assurance Art. 5

In forceOfficial text

Le montant annuel de l'allocation supplémentaire est fixé pour une personne seule à 4 893,69 Euros et pour un couple à 6 803,36 Euros au 1er janvier 2004.