Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut partic Art. 9

I. - L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre chargé du développement durable.

II. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'inspecteur général et d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Inspecteur général

5e échelon

-

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Inspecteur

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans