Arrêté du 15 juin 2004 autorisant la mise en oeuvre par la d · Arrêté du 15 juin 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « candidature en ligne aux actions de formation »

Arrêté du 15 juin 2004 autorisant la mise en oeuvre par la d Art. 1

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La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en oeuvre un traitement automatisé contenant des informations nominatives dénommé candidature en ligne aux actions de formation.