Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulièr · Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulièr Art. 12

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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.