Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulièr · Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulièr Art. 6

In forceOfficial text

Tout cadavre de carnivore domestique ou sauvage trouvé en quelque lieu que ce soit de la zone doit faire l'objet d'un signalement à la direction départementale des services vétérinaires aux fins d'analyse de rage.