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Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de Art. 3

In forceOfficial text

Le titre professionnel conducteur (trice) de grue à tour est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une grue à tour à partir du sol ;

2. Conduire une grue à tour depuis la cabine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2009-09-17