Décret n° 2004-1044 du 4 octobre 2004 portant abrogation du · Décret n° 2004-1044 du 4 octobre 2004 portant abrogation du décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère Décret n° 2004-1044 du 4 octobre 2004 portant abrogation du Art. 1 In forceOfficial text Le décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère est abrogé. Contents Art. 2 · Next →