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Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementa · Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementa Art. 9

Chapitre II : Réglementation

In forceOfficial text

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne est chargé de vérifier le respect, par celui-ci, de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées qu'il postule. A ce titre, il veille notamment, en relation avec le coordonnateur interrégional du diplôme, au respect des stages obligatoires qui y sont prévus.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2011-05-01