Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la descri · Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des officiers de la police nationale et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1996

Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la descri Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.