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Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les c · Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie »

Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les c Art. 8

In forceOfficial text

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.

L'arrêté du 5 septembre 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.