Décret n° 2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret · Décret n° 2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle Décret n° 2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret Art. 1 In forceOfficial text L'article 2 du décret du 24 mars 1978 susvisé est abrogé. Contents Art. 2 · Next →