Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 2003 r · Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises

Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 2003 r Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.