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FR · Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesqu

Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2