Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant de l'indemnité d · Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des indemnités par séance des membres du collège et du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant de l'indemnité d Art. 1

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Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est fixé à 77 330 .

Cited by

Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant de l'indemnité d Art. 3