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FR · Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence

Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2