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Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de · Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de Art. 11

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.

In forceOfficial text

Le directeur général délégué de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2016-06-22