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Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier

Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de Art. 1

In forceOfficial text

Le titre professionnel de secrétaire assistant immobilier est prorogé à compter du 7 janvier 2018 pour une durée d'un an.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2018-01-07