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Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime ind · Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire

Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime ind Art. 9

Dispositions communes.

In forceOfficial text

Les primes et indemnités prévues par le présent décret sont exclusives de toute autre prime ou indemnité ayant le même objet.