Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre · Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 3

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Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.