Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux conditions d'admission à · Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux conditions d'admission à Art. 8

4. Dispositions communes et finales

In forceOfficial text

Pour chaque concours, le nombre maximum de places est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.