Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 r · Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique

Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 r Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) ».