Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation Art. 1

Les concours de recrutement externes, internes et troisièmes concours des ingénieurs et des personnels techniques de formation et de recherche prévus au titre Ier du décret du 6 avril 1995 susvisé sont organisés par branches d'activités professionnelles et emplois types conformément aux dispositions de l'article 71 dudit décret.

Toutefois, en application du même article, les concours internes et les examens professionnels peuvent être organisés par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.