Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation Art. 12
Section 1 : Organisation des concours externes
En application des articles 18, 29 et 38 du décret du 6 avril 1995 susvisé, le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs s'effectue sur titres et travaux.