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Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c · Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées « La Chaîne d'information continue » et « La Chaîne de rediffusion »

Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c Art. 33

TITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CINQUIÈME.

In forceOfficial text

Le cahier des missions et des charges, annexé à ce décret, est modifié par les articles 32 à 37 du présent décret.

Refers to

Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c Art. 32
Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c Art. 34
Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c Art. 35
Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c Art. 36
Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c Art. 37