Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités · Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités Art. 6

In forceOfficial text

Le décret n° 93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.