Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier Art. 6
Section 1 : Dispositions générales.
La durée d'affectation dans un même poste est limitée à cinq ans.
Cette durée peut être prolongée, dans la limite de trois ans, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration.
Une prolongation supplémentaire d'une année peut être accordée, à titre exceptionnel, si l'intérêt du service le justifie.
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- En vigueur depuis le 2017-07-14