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LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificat · LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)

LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificat Art. 15

A. - Budget général.

In forceOfficial text

Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2005, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 35 450 000 euros.