Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l Art. 19

Les dépenses de fonctionnement de l'agence comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'études et de conseil ;

4° Les frais d'équipement ;

5° Les impôts et contributions de toute nature ;

6° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'agence.