Décret n° 2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006 · Décret n° 2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006 Art. 3

In forceOfficial text

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.