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Arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossier · Arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture

Arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossier Art. 3-1

In forceOfficial text

Les distinctions faisant l'objet du présent arrêté se matérialisent par l'attribution d'une médaille en biscuit de porcelaine dont la création a été confiée à l'artiste Philippe Favier et la réalisation à l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.

Pour les " mécènes " et " donateurs ", cette médaille est blanche et émaillée bleu. Pour les " grands mécènes " et " grands donateurs ", cette médaille est émaillée bleu et dorée sur la tranche.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2016-10-31