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Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisatio · Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisatio Art. 8

TITRE IV : CONDITIONS D'ADMISSION Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l' Institut national de l'information géographique et forestière.

In forceOfficial text

Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.

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  • En vigueur depuis le 2018-04-05