LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la s Art. 67
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Pour l'année 2006, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses
Dépenses de soins de ville
65,3
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
45,8
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
17,9
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
4,3
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
6,6
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
0,7
Total
140,7