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Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements h · Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont les emplois de directeur exécutif sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements h Art. 1

In forceOfficial text

Les emplois de directeur exécutif des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ci-dessous cités constituent la liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, à savoir :

Groupement hospitalier universitaire Sud ;

Groupement hospitalier universitaire Est ;

Groupement hospitalier universitaire Ouest ;

Groupement hospitalier universitaire Nord.

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  • En vigueur depuis le 2020-09-01