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Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de for · Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de for Art. 10

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Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Académie diplomatique et consulaire.

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