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Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de for · Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de for Art. 7

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Les stagiaires sont désignés par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.

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