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Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues de fichiers administratifs relatif aux non-salariés

Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement auto Art. 8

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Conformément aux dispositions du paragraphe III, 2e alinéa, de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, il est dérogé à l'obligation d'information prévue à ce même article.