Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sé Art. 121
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Pour l'année 2007, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 11,4 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 10,2 milliards d'euros.