Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de · Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret) Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de Art. 14 In forceOfficial text Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet. ← Previous · Art. 13 Contents Art. 15 · Next →