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Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de te · Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de te Art. 9

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Seul peut être approuvé un règlement du stud-book respectant les conditions fixées aux articles 4, 5, 6, 10 et suivants.