Arrêté du 19 mars 1965 ORGANISATION DES CENTRES AGREES DE VA · Arrêté du 19 mars 1965 ORGANISATION DES CENTRES AGREES DE VACCINATION VISES A L'ART. L10-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 19 mars 1965 ORGANISATION DES CENTRES AGREES DE VA Art. 1

In forceOfficial text

Les médecins assurant les vaccinations dans les centres agréés doivent se conformer aux instructions qui leur sont remises par le chef du service départemental des vaccinations, instructions établies après avis de l'académie nationale de médecine et du conseil supérieur d'hygiène publique de France ou du conseil supérieur d'hygiène sociale.