Décret n° 2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation Art. 12
Chapitre IV : Documents de contrôle.
Un exemplaire des dispositions pertinentes de la législation nationale relative au temps de travail des personnels visés par le présent décret ainsi qu'un exemplaire des conventions collectives applicables doivent être conservés à bord à un endroit facilement accessible par les personnels intéressés.