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Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la · Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi

Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la Art. 14

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le représentant de l'Etat.