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Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la · Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi

Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la Art. 6

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Il est interdit :

1° D'introduire dans la réserve des animaux quel que soit leur état de développement, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage, et à l'exception du cas particulier mentionné à l'article 8 ;

2° De porter atteinte aux animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur état de développement, ou de les emporter hors de la réserve, à l'exception du cas particulier mentionné à l'article 10 ;

3° De troubler et de déranger les animaux.