Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre · Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre Art. 1 In forceOfficial text L'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé jusqu'au 3 mars 2009. Contents Art. 2 · Next →