Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habit · Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habit Art. 1 In forceOfficial text A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 novembre 2001 Art. Annexe 2 Cited by Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habit Art. 4 Contents Art. 2 · Next →