Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier Art. 11
Chapitre II : Recrutement.
Les personnels recrutés en application du 2° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.
Chapitre II : Recrutement.
Les personnels recrutés en application du 2° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.