Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d · Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe

Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d Art. 12

Chapitre III : Organisation des concours.

In forceOfficial text

Le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation est abrogé.