Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relati · Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(-euse) en enveloppe bâtiment-fermeture

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relati Art. 3

In forceOfficial text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.