Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire n · Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire n Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents