Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des l · Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord

Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des l Art. 1

In forceOfficial text

La partie de territoire de la commune de Lesquin (canton de Seclin-Nord, arrondissement de Lille, département du Nord), d'une superficie de 6 ha 27 a 57 ca, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Ronchin (canton de Lille-Sud-Est, mêmes arrondissement et département).

(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Nord.

Cited by

Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des l Art. 6